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CGU

Préambule

Le présent contrat concerne les conditions générales d’utilisation du Site Internet suivant : « artmetaldesign-shop.com ». Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d’auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet.
Ces conditions générales d’utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au 01/01/2022.

Article 1 – Mentions légales

Le Site Internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par la société ART METAL DESIGN SARL, d’un capital de 100 000 €, enregistré au RCS de Luxembourg, au numéro B145940, représenté par Monsieur PIETRETTI Ludovic en sa qualité de Gérant.
La personne en charge de la direction du site internet est Monsieur PIETRETTI Ludovic.
Ledit Site internet se nomme « artmetaldesign-shop.com » et a le lien URL suivant https://artmetaldesign-shop.com.

Article 2 – Objet du contrat

Le présent contrat prévoit les conditions générales d’utilisation du Site Internet « artmetaldesign-shop.com ».
Les conditions générales d’utilisation, lorsqu’elles sont acceptées par l’Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet « artmetaldesign-shop.com ».
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Définitions

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :
« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.
« Editeur » : le gérant du site internet.
« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé « artmetaldesign-shop.com » dont le lien est le suivant : https://artmetaldesign-shop.com.
« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.
« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l’Utilisateur lorsqu’il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d’un identifiant et d’un mot de passe.

Article 4 – Description des services

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :
• Consultation
• Création de compte utilisateur
• Configuration de garde-corps sur-mesure
• Achats
• Demande d’information
• Paiement en ligne
• Service-Après-Vente

Article 5 – Accès au Site

L’accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu’il souhaite utiliser tous les services proposés par le Site Internet. Les modalités de création de compte sont prévues à l’article 6 ci-dessous.

Article 6 – Création compte Utilisateur

La création d’un Compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d’identification et de mot de passe.
Le dit Compte Utilisateur pourra être désactivé par l’Utilisateur de deux manières différentes :
• Au sein de son espace personnel ;
• Par mail à l’adresse suivante contact@artmetaldesign.lu
Lorsque l’Utilisateur supprime son Compte Utilisateur, cela doit s’accompagner de la suppression de toutes les informations personnelles détenues par le Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.

Article 7 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est nécessaire à l’application de celles-ci aux parties. Son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 8 – Obligations des parties

L’Utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s’empêche l’utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s’engage à utiliser le Site à usage strictement privé.
L’Utilisateur s’engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Site « artmetaldesign-shop.com ».
Le Site Internet s’engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.

Article 9 – Données personnelles

Données collectées
Les données personnelles des Utilisateurs pourront être collectées et traitées par le Site Internet dans le respect de leur vie privée. Ces données sont collectées via le Site Internet, et le sont pour :
• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone.
• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Conformément au droit en vigueur, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, suppression et opposition à ses données personnelles. Ce droit pourra s’exercer par mail à l’adresse : contact@artmetaldesign.lu mais aussi par voie postale à l’adresse : Art Metal Design shop / 190 Boulevard J-F KENNEDY / L-4930 BASCHARAGE / LUXEMBOURG.
Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
–  mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
–  lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
–  lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
–  lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
–  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tiercepartie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle (documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc.) qui sont inclus au sein du Site Internet font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l’entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l’accord express et préalable de l’Éditeur.

Article 11 – Responsabilité des parties et force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Le Site s’engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu’il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.
L’Utilisateur s’engage à garder le mot de passe de son Compte Utilisateur secret. Il sera seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son mot de passe et identifiant.
Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le Site :
• Des commentaires ;
• Des photos ;
• Des vidéos ;
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Article 12 – Liens hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l’Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site « artmetaldesign-shop.com ».
Le Site Internet n’est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@artmetaldesign.lu
Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Article 13 – Cookies

L’Utilisateur est informé et accepte les conditions d’utilisation du site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.
Les cookies sont des suites d’informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.
Il sera possible pour l’Utilisateur de bloquer l’utilisation de ces cookies par le Site Internet en les refusant ou en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au présent contrat est le droit luxembourgeois.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux luxembourgeois.